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Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1154 du 7 novembre 2008 relatif à la réassurance)

Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1154 du 7 novembre 2008 relatif à la réassurance)


Le chapitre VI du titre III du livre III du même code est ainsi modifié :
1° L'article R. 336-1 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, après les mots : « Toute entreprise mentionnée à l'article L. 310-1 », sont insérés les mots : « ou au 1° du III de l'article L. 310-1-1 » ;
b) Aux premier et treizième alinéas, après les mots : « Autorité de contrôle », les mots : « des assurances et des mutuelles » sont supprimés ;
c) Au b du 2°, après les mots : « la conformité des opérations d'assurance », sont insérés les mots : « ou de réassurance » ;
d) Au dernier alinéa, après les mots : « aux entreprises mentionnées au 1° de l'article L. 310-2 », sont insérés les mots : « aux entreprises mentionnées au 1° du III de l'article L. 310-1-1 » ;
2° Au dernier alinéa de l'article R. 336-5, après les mots : « les entreprises mentionnées au 1° de l'article L. 310-2 », sont insérés les mots : «, aux entreprises mentionnées au 1° du III de l'article L. 310-1-1, ».