Dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information et de la modernisation, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Michel El Maari, attaché principal d'administration de l'aviation civile, chef du bureau de la tutelle des écoles de l'aviation civile, pour les affaires relatives à la formation aéronautique de l'Ecole nationale de l'aviation civile et du service d'exploitation de la formation aéronautique ;
Mme Véronique Thiéry, administratrice civile hors classe, chef du pôle immobilier, pour les affaires relatives à la politique immobilière de la direction générale de l'aviation civile ;
Mme Ariane Gilotte, attachée d'administration de l'aviation civile, chef de la mission archives, pour les affaires relatives à la gestion des archives de l'administration centrale et des services à compétence nationale et à la politique de conservation et de valorisation du patrimoine historique.