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Article 8 AUTONOME (Arrêté du 5 novembre 2008 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile))

Article 8 AUTONOME (Arrêté du 5 novembre 2008 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile))


Délégation est donnée à M. Jean-Pierre Desbenoît, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, et à M. Jean-Jacques Blanchard, ingénieur des ponts et chaussées, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information et de la modernisation.