Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 novembre 2008 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 novembre 2008 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile))


Délégation est donnée à M. Francis Massé, administrateur civil hors classe, et à Mme Michelle Desjardins, administratrice civile hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du secrétariat général de l'aviation civile.