Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1150 du 6 novembre 2008 portant modification de certaines dispositions statutaires relatives aux corps des personnels infirmiers, des personnels de rééducation, des personnels médico-techniques, des sages-femmes, des psychologues et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière)

Sont abrogés :
1° Les articles 22 et 35 du décret du 30 novembre 1988 susvisé ;
2° Les articles 37 et 49 du décret n° 89-609 du 1er septembre 1989 susvisé ;
3° Le dernier alinéa de l'article 2 du décret n° 89-611 du 1er septembre 1989 susvisé ;
4° L'article 24 du décret n° 89-613 du 1er septembre 1989 susvisé ;
5° Le neuvième alinéa de l'article 3 du décret du 31 janvier 1991 susvisé ;
6° Le cinquième alinéa de l'article 9 du décret du 19 avril 2002 susvisé.