Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1149 du 6 novembre 2008 modifiant le décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 modifié portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière)

L'article 14 du même décret est abrogé.