Article AUTONOME (Décret n° 2008-931 du 12 septembre 2008 portant statuts particuliers des corps des chefs de musique et des sous-chefs de musique dans les armées et la gendarmerie nationale (rectificatif))

Rectificatif au Journal officiel du 16 septembre 2008, édition électronique, texte n° 13 :
Rétablir le b du 1° de l'article 4 ainsi qu'il suit :
« b) Soit par concours sur épreuves ouvert :
i) Aux sous-chefs de musique ;
ii) Aux sous-officiers ou officiers mariniers appartenant au domaine de spécialité "musique”,
âgés de trente-six ans au moins et de quarante-cinq ans au plus, ayant accompli au moins quatre ans de service militaire et titulaires d'un diplôme de fin de second cycle de l'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel ou titre reconnu équivalent ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau IV ; ».