La première phrase de la partie II de l'article 8 de l'arrêté du 27 janvier 2003 susvisé est remplacée par une phrase rédigée comme suit :
« Lorsque le typage de la souche de tremblante a déterminé qu'il s'agit d'un cas de tremblante atypique, comme définie dans le règlement (CE) n° 999 / 2001 susvisé, et que l'ovin a séjourné dans des exploitations différentes depuis sa naissance, le préfet prend, sur proposition du directeur départemental des services vétérinaires, un APMS de l'exploitation de naissance de l'ovin et de toutes les exploitations où il a mis bas. »