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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 octobre 2008 relatif au conseil pour la diffusion de la culture économique)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 octobre 2008 relatif au conseil pour la diffusion de la culture économique)


L'arrêté du 20 octobre 2006 portant création du conseil pour la diffusion de la culture économique est abrogé.