Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux emplois de responsable technique de l'aviation civile)

Dans le titre de l'arrêté du 22 octobre 2007 susvisé, les mots : « aux emplois » sont remplacés par les mots : « à l'emploi ».