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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1146 du 6 novembre 2008 instituant le grand port maritime de Rouen)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1146 du 6 novembre 2008 instituant le grand port maritime de Rouen)


Le décret n° 65-937 du 8 novembre 1965 créant au port de Rouen un port autonome sous le régime de la loi n° 65-491 du 29 juin 1965 est abrogé.