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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2008-1146 du 6 novembre 2008 instituant le grand port maritime de Rouen)

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2008-1146 du 6 novembre 2008 instituant le grand port maritime de Rouen)


Le grand port maritime de Rouen est placé sous la tutelle du ministre chargé des ports maritimes. Son siège est situé à Rouen.