Article 1 AUTONOME (Décret n° 2008-1146 du 6 novembre 2008 instituant le grand port maritime de Rouen)

L'établissement public dénommé « Port autonome de Rouen » est transformé en un grand port maritime régi par les dispositions du titre préliminaire du livre Ier du code des ports maritimes. Il prend le nom de grand port maritime de Rouen.