A titre transitoire, jusqu'à la mise en place de la commission d'experts mentionnée à l'article 3 du présent arrêté, le directeur général de la santé peut, par délégation du ministre chargé de la santé et sur proposition du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Seine-Maritime, recommander, par mesure individuelle, la vaccination par le MenBVac® à des personnes résidant en Seine-Maritime, ou fréquentant régulièrement les cantons de Dieppe-Ouest, Dieppe-Est, Offranville, Envermeu, Longueville et Bacqueville, et non visées par l'article 1er de l'arrêté du 7 juin 2006 susvisé et par l'article 1er du présent arrêté.
Le directeur général de la santé transmet sans délai au préfet de la Seine-Maritime copie des mesures individuelles qu'il recommande.