Article 22 AUTONOME (Arrêté du 4 novembre 2008 relatif aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquaculture et relatif à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies)

L'arrêté préfectoral portant déclaration d'infection est levé quand :
a) Les mesures d'éradication prévues aux articles 20 à 22 ont été menées à leur terme ;
b) Les opérations d'échantillonnage et de surveillance ont fourni des résultats négatifs.