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Article AUTONOME (Arrêté du 4 novembre 2008 relatif aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquaculture et relatif à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies)

Article AUTONOME (Arrêté du 4 novembre 2008 relatif aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquaculture et relatif à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies)


A N N E X E


STATUT SANITAIRE DE LA ZONE OU DU COMPARTIMENT D'AQUACULTURE
À CONSIDÉRER POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 7


Animaux d'aquaculture destinés à l'élevage et au repeuplement



CATÉGORIE
 STATUT SANITAIRE
de la zone ou du
compartiment
 EST AUTORISÉ
à introduire des animaux
provenant de
 CERTIFICATION ZOO SANITAIRE
 EST AUTORISÉ
à expédier des animaux
à destination de
Introduction
 Expédition
I
 Indemne de la maladie.
 Catégorie I uniquement
 Oui
 Non en cas d'expédition vers
les catégories III ou V.
Oui en cas d'expédition vers
les catégories I, II ou V.
 Toutes les catégories
(I, II, III, IV et V)
II
 En programme de
surveillance approuvé.
 Catégorie I uniquement
 Oui
 Non.
 Catégories III et V
III
 Indéterminé (n'est pas
connu comme étant
infecté mais ne relève
pas d'un programme
permettant d'être
déclaré indemne
de la maladie).
 Catégories I, II ou III
 Non
 Non.
 Catégories III et V
IV
 En programme d'éradi-
cation approuvé.
 Catégorie I uniquement
 Oui
 Oui.
 Catégorie V uniquement
V
 Infecté.
 Toutes les catégories
 Non
 Oui.
 Catégorie V uniquement