Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément ou à l'autorisation des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale)

Il est ajouté en annexe de l'arrêté du 8 juin 2006 susvisé une annexe 5 ainsi rédigée :