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Article 7 AUTONOME (Arrêté du 27 octobre 2008 relatif au financement du comité interprofessionnel du vin de Champagne pour l'exercice budgétaire 2009)

Article 7 AUTONOME (Arrêté du 27 octobre 2008 relatif au financement du comité interprofessionnel du vin de Champagne pour l'exercice budgétaire 2009)


Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.