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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 27 octobre 2008 relatif au financement du comité interprofessionnel du vin de Champagne pour l'exercice budgétaire 2009)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 27 octobre 2008 relatif au financement du comité interprofessionnel du vin de Champagne pour l'exercice budgétaire 2009)


Le taux de la contribution sur les bouteilles destinée au financement des missions de service public et des charges administratives est de 1 euro par 100 équivalents-bouteilles de 75 cl.
Le taux de la contribution sur les bouteilles destinée au financement des prestations techniques, de communication et d'études économiques est de 1,50 euro hors taxes par 100 équivalents-bouteilles de 75 cl.