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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 20 octobre 2008 relatif à la mise en réserve individuelle d'une partie de la récolte 2008 revendiquée en appellation d'origine contrôlée « Champagne »)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 20 octobre 2008 relatif à la mise en réserve individuelle d'une partie de la récolte 2008 revendiquée en appellation d'origine contrôlée « Champagne »)


Le directeur général des politiques économique, européenne et internationale, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.