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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 novembre 2008 pris pour l'application du décret n° 2008-1144 du 6 novembre 2008 relatif à la modulation de l'indemnité de responsabilité attribuée aux préfets et sous-préfets en poste territorial)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 novembre 2008 pris pour l'application du décret n° 2008-1144 du 6 novembre 2008 relatif à la modulation de l'indemnité de responsabilité attribuée aux préfets et sous-préfets en poste territorial)


Les montants annuels de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité du corps préfectoral attribués aux préfets en poste territorial sont fixés conformément au tableau ci-après :

PRÉFET

MONTANT ANNUEL DE LA PART FONCTIONNELLE
de l'indemnité de responsabilité du corps préfectoral

Préfet occupant un poste territorial ouvrant droit à la hors-classe

28 164 €

Autre préfet en poste territorial

22 872 €


Le montant annuel de référence de la part variable susceptible d'être versé aux préfets en fonction de leur manière de servir et des résultats obtenus représente 45 % du montant annuel de la part fonctionnelle.