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Article 1 AUTONOME (Décret du 5 novembre 2008 portant modification des limites territoriales de communes, de cantons, d'arrondissements dans les départements de Seine-et-Marne et de l'Essonne)

Article 1 AUTONOME (Décret du 5 novembre 2008 portant modification des limites territoriales de communes, de cantons, d'arrondissements dans les départements de Seine-et-Marne et de l'Essonne)


La limite séparative entre la commune de Combs-la-Ville (canton de Combs-la-Ville, arrondissement de Melun, département de Seine-et-Marne) et la commune de Quincy-sous-Sénart (canton d'Epinay-sous-Sénart, arrondissement d'Evry, département de l'Essonne) est située le long de l'axe médian longitudinal de la rue du Colonel-Fabien, figuré par une ligne de teinte bleue sur le plan annexé (*) au présent décret.