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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 31 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 îles Houat-Hœdic (zone de protection spéciale))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 31 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 îles Houat-Hœdic (zone de protection spéciale))


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 îles Houat-Hœdic » (zone de protection spéciale FR 5312011) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/150 000 ainsi que sur les sept cartes au 1/50 000 ci-jointe, s'étendant pour partie sur des espaces marins ainsi que sur le territoire des communes suivantes du département du Morbihan : Hœdic, Ile-d'Houat.