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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 31 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 baie de Vilaine (zone de protection spéciale))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 31 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 baie de Vilaine (zone de protection spéciale))


Est désigné sous l'appellation site Natura 2000 baie de Vilaine (zone de protection spéciale FR 5310074) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/150 000 ainsi que sur les quatre cartes au 1/50 000 ci-jointes, s'étendant pour partie sur des espaces marins ainsi que sur le territoire des communes suivantes du département du Morbihan : Ambon, Arzal, Billiers, Camoël, Damgan, Muzillac, Pénestin.