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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 31 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 baie de Morlaix (zone de protection spéciale))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 31 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 baie de Morlaix (zone de protection spéciale))


Est désigné sous l'appellation site Natura 2000 baie de Morlaix (zone de protection spéciale FR 5310073) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/200 000 ainsi que sur les cinq cartes au 1/100 000 ci-jointes, s'étendant pour partie sur des espaces marins ainsi que sur le territoire des communes suivantes du département du Finistère : Carantec, Henvic, Ile-de-Batz, Locquénolé, Morlaix, Plouénan, Plouézoch, Plougasnou, Roscoff, Saint-Martin-des-Champs, Saint-Pol-de-Léon, Santec, Taulé.