Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 octobre 2008 relatif au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 octobre 2008 relatif au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse)


Les sièges des délégués du personnel au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse sont attribués comme suit :

ORGANISATIONS SYNDICALES
représentatives

NOMBRE DE SIÈGES

Titulaires

Suppléants

CFDT Environnement

3

3

SNE-FSU

2

2

Total

5

5