Articles

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 23 octobre 2008 portant création de la voie aérienne B 25 en France métropolitaine)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 23 octobre 2008 portant création de la voie aérienne B 25 en France métropolitaine)


L'arrêté du 16 janvier 2004 portant création de la voie aérienne B 25 en France métropolitaine est abrogé.