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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 20 octobre 2008 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (création de la division 175 et modification de la division 334 de son règlement annexé))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 20 octobre 2008 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (création de la division 175 et modification de la division 334 de son règlement annexé))


La division 334 « Entretien à terre des radiobalises de localisation des sinistres par satellite » du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
― au paragraphe 5 de l'article 334-II.01 « Procédure d'agrément », les mots : « au paragraphe 3 » sont remplacés par : « au paragraphe 4 » ;
― le paragraphe 6 de l'article 334-II.01 est supprimé et le paragraphe 7 existant est nouvellement numéroté 6 ;
― dans l'appendice « Modèles de radiobalises de localisation des sinistres par satellite pour lesquelles l'autorisation est délivrée », la colonne « N° de référence » est supprimée, et dans la colonne « Système satellitaire », l'expression « COSPAS-SARSAT/INMARSAT » est supprimée ;
― l'annexe 334-A.2 « Prestataires de services d'entretien à terre agréés » est supprimée.