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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 28 octobre 2008 portant extension d'avenants à un accord national interbranches conclu dans le secteur de l'enseignement privé sous contrat)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 28 octobre 2008 portant extension d'avenants à un accord national interbranches conclu dans le secteur de l'enseignement privé sous contrat)


Le directeur général du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.