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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 octobre 2008 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'entretien des textiles)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 octobre 2008 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'entretien des textiles)


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord national professionnel du 2 décembre 2002, relatif au développement du dialogue social, conclu dans le secteur de l'entretien des textiles.