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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 novembre 2008 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 novembre 2008 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre)


Il est mis fin, à compter du 23 octobre 2008, aux fonctions exercées par M. Jean Delpech de Saint Guilhem, conseiller au cabinet de la ministre.