Article 5 AUTONOME (Arrêté du 29 octobre 2008 fixant les modalités du cycle de formation théorique et pratique des élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux)

Le jury établit, par ordre de mérite, la liste des élèves directeurs et élèves directrices qui ont satisfait à l'examen de fin de session de formation.