Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1142 du 5 novembre 2008 instituant un délégué interministériel aux grands événements sportifs)

Le décret n° 2005-1495 du 5 décembre 2005 instituant un délégué interministériel à la Coupe du monde de rugby de 2007 est abrogé.