Article 10 AUTONOME (Arrêté du 15 octobre 2008 fixant les modalités d'élection des représentants des lycéens au Conseil supérieur de l'éducation)

Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées, dans un délai de cinq jours francs à compter de l'affichage des résultats, à la connaissance du ministre de l'éducation nationale.