Article 41 AUTONOME (Décision du 4 novembre 2008 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services))
Article 41 AUTONOME (Décision du 4 novembre 2008 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services))
La décision du 1er avril 2008 modifiée portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services) est abrogée.