Article 37 AUTONOME (Décision du 4 novembre 2008 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services))
Article 37 AUTONOME (Décision du 4 novembre 2008 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services))
En cas d'absence ou d'empêchement des agents mentionnés aux articles 35 et 36, délégation est donnée à l'effet de signer dans les mêmes limites les certifications de service fait à Mme Fabienne Albespy, chargée d'études documentaires.