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Article 31 AUTONOME (Décision du 4 novembre 2008 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services))

Article 31 AUTONOME (Décision du 4 novembre 2008 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services))


En cas d'absence ou d'empêchement des agents mentionnés aux articles 29 et 30, délégation est donnée à l'effet de signer dans les mêmes limites les certifications de service fait à Mme Bernadette Miaille, attachée principale d'administration des affaires sociales, et à Mme Viviane Le Sourd Thébaud, attachée d'administration des affaires sociales.