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Article 9 AUTONOME (Décision du 4 novembre 2008 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services))

Article 9 AUTONOME (Décision du 4 novembre 2008 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services))


Délégation est donnée à Mme Isabelle Nadaud-Bize, agente contractuelle hors catégorie, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de l'administration territoriale et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.