Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1141 du 4 novembre 2008 modifiant le livre II du code rural (partie réglementaire))

Sont abrogés dans le code rural (partie réglementaire) :
1° La section 3 du chapitre VI du titre III du livre II ;
2° Les 19°, 20° et 21° de l'article R. 237-2 ;
3° L'article R. 237-6.