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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 novembre 2008 portant délégation de signature (directions de l'aviation civile))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 novembre 2008 portant délégation de signature (directions de l'aviation civile))


L'article 1er de l'arrêté du 17 juillet 2007 portant délégation de signature (directions de l'aviation civile) concernant les décisions énumérées aux articles R. 211-8, R. 211-10 à R. 211-13 est modifié comme suit :
« IV. ― M. Georges Desclaux directeur de l'aviation civile Sud. »