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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 novembre 2008 portant délégation de signature (direction de l'aviation civile Sud))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 novembre 2008 portant délégation de signature (direction de l'aviation civile Sud))


Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Georges Desclaux, directeur de l'aviation civile, à l'effet de signer, au nom du ministre les décisions administratives individuelles prévues à l'article R. 135-8 du code de l'aviation civile.