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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 octobre 2008 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 110 du règlement annexé))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 octobre 2008 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 110 du règlement annexé))


La division 110 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé, intitulée « Généralités », est modifiée ainsi qu'il suit :
I. ― Dans l'article 110-1.06 « Equipements autres que les équipements marins », l'expression : « les articles R. 233-83-2 et R. 233-83-3 du code du travail » est remplacée par : « les articles R. 4311-9 à R. 4311-14 du code du travail ».
II. ― Dans le chapitre 110-2 « Application à la navigation », après l'article 110-2.03, il est inséré un article 110-2.04 intitulé et rédigé ainsi qu'il suit :