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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 octobre 2008 portant extension d'un avenant et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques du Valenciennois et du Cambrésis (n° 1592))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 octobre 2008 portant extension d'un avenant et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques du Valenciennois et du Cambrésis (n° 1592))


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques du Valenciennois et du Cambrésis du 13 juillet 1990 tel qu'étendu par arrêté du 10 juillet 1991, modifié par l'avenant du 3 juillet 1995, et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de :
― l'avenant du 23 juin 2008 à l'accord du 9 juillet 1992 relatif aux rémunérations annuelles hiérarchiques garanties, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
― l'avenant du 23 juin 2008, relatif à la valeur du point et à la prime de panier de nuit, à la convention collective susvisée sous réserve des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.