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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 octobre 2008 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes d'Eure-et-Loir (n° 984))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 octobre 2008 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes d'Eure-et-Loir (n° 984))


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes d'Eure-et-Loir du 27 juillet 1978, tel que modifié par l'avenant du 9 février 1994, à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de l'avenant du 18 juillet 2008 sur les rémunérations annuelles garanties à compter de l'année 2008 (barème annexé) à la convention collective susvisée.