Article 4 AUTONOME (Arrêté du 28 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 21 février 2007 portant nomination à l'assemblée plénière du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse)

L'arrêté du 24 octobre 2007 susvisé est modifié comme suit :
Au lieu de : « M. Christian Hamonic (la Ligue de l'enseignement), suppléant », lire : « M. Jacques Chauvin (la Ligue de l'enseignement), suppléant ».