Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1136 du 3 novembre 2008 modifiant le décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature et indemnisant des jours acccumulés sur le compte épargne-temps des agents de la fonction publique de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire)

L'article 3 du décret du 29 avril 2002 susvisé est ainsi modifié :
1° Le premier et le cinquième alinéa sont supprimés.
2° Au deuxième alinéa, les mots : « Il est » sont remplacés par les mots : « Le compte épargne-temps est ».