Article 1 AUTONOME (Décision du 21 octobre 2008 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du service de santé des armées))

Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé, à :
1. M. le médecin en chef Charles Puel, dans la limite des attributions de la direction centrale du service de santé des armées, à compter du 6 novembre 2008 ;
2. M. le capitaine Guillaume Lepiller, dans la limite des attributions de la direction centrale du service de santé des armées.