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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 1er mars 2000 relatif aux taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux médecins de l'éducation nationale et aux médecins de l'éducation nationale-conseillers techniques en application du décret n° 92-731 du 27 juillet 1992)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 1er mars 2000 relatif aux taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux médecins de l'éducation nationale et aux médecins de l'éducation nationale-conseillers techniques en application du décret n° 92-731 du 27 juillet 1992)


Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 1er mars 2000 susvisé est remplacé par le tableau suivant :

BÉNÉFICIAIRES
TAUX MOYENS ANNUELS
en euros

Emploi de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique exerçant les fonctions de conseiller des services centraux (régi par le 1° de l'article 32 du décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991)
9 000

Emploi de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique exerçant les fonctions de conseiller technique du recteur d'académie et de conseiller responsable départemental (régis par le 1° et le 2° de l'article 32 du décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991)
5 585

Autre emploi de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique
3 723

Médecins de l'éducation nationale de 1re classe
2 487

Médecins de l'éducation nationale de 2e classe
2 487