Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 1er avril 2008 fixant les mesures techniques relatives à la fièvre catarrhale du mouton)

A l'intitulé du chapitre IV de l'arrêté sus-cité, le mot : « ovine » est remplacé par les mots : « du mouton ».