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Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 1er avril 2008 fixant les mesures techniques relatives à la fièvre catarrhale du mouton)

Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 1er avril 2008 fixant les mesures techniques relatives à la fièvre catarrhale du mouton)


L'article 23 de l'arrêté sus-cité est modifié comme suit :
1° Après les mots : « réalisation de prélèvements », est supprimé le mot : « sérologiques ».
2° La dernière phrase est supprimée.