Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 1er avril 2008 fixant les mesures techniques relatives à la fièvre catarrhale du mouton)
Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 1er avril 2008 fixant les mesures techniques relatives à la fièvre catarrhale du mouton)
L'article 23 de l'arrêté sus-cité est modifié comme suit : 1° Après les mots : « réalisation de prélèvements », est supprimé le mot : « sérologiques ». 2° La dernière phrase est supprimée.